FAQ & idées reçues

Non. La CVA n’est pas un nouvel impôt, mais une réforme de l’assiette des cotisations sociales. Elle remplace en partie les cotisations patronales sur les salaires par une contribution sur la richesse réellement créée par l’entreprise. Elle peut être calibrée à produit constant, c’est-à-dire sans augmentation du financement global.

Pas nécessairement. La CVA favorise les entreprises productives, locales, à forte intensité de travail. Elle pénalise moins l’emploi que les cotisations classiques, et limite les effets d’optimisation. Les multinationales à faible emploi local seront davantage mises à contribution — ce qui est justement un objectif de justice contributive.

Les cotisations sociales, notamment dites “patronales”, ne sont pas un simple coût du travail. Ce sont des parts de la valeur ajoutée prélevées à la source, avant même sa répartition entre salaires et profits. Si elles sont calculées en pourcentage des salaires, c’est par héritage historique (1945), pas par nécessité économique. Comme la TVA, elles visent en réalité la valeur ajoutée. Aujourd’hui, il est tout à fait possible — et plus juste — de les faire reposer directement sur cette assiette. C’est précisément ce que propose la CVA.

Non, ce chiffre est profondément biaisé. Le taux de “prélèvements obligatoires” (PO) mesure en réalité les prélèvements gérés par l’État ou la sphère publique, pas tous les prélèvements réellement obligatoires pour les citoyens.

📌 Exemple clair :
En Suisse, l’assurance maladie est obligatoire, mais gérée par le privé. Elle n’est pas comptabilisée dans le taux de PO.
En France, la même prestation est gérée par la Sécurité sociale → elle entre dans le calcul des PO.
👉 Résultat : la France semble “taxer plus”, alors que non.

📌 Rappel historique :
En 1945, la Sécurité sociale était gérée par les syndicats et les caisses autonomes. Elle n’aurait pas été comptée dans les PO à l’époque selon les critères actuels.
Ce n’est que sa progressive étatisation qui l’a fait entrer dans cette catégorie comptable.

📌 Conséquence politique :
Si on veut baisser artificiellement le taux de PO, deux solutions s’offrent aux libéraux :
👉 Privatiser des prestations (comme en Suisse) → les dépenses continuent, mais “sortent” des comptes publics.
👉 Sortir la Sécu de l’État pour revenir à sa gestion originelle (syndicale, autonome) → ce serait un vrai débat démocratique.

En résumé :
Le taux de PO n’est pas un indicateur neutre. Il reflète un choix de gestion collective, pas un “poids” économique objectif.

Non, la CVA n’est pas une TVA sociale déguisée.
👉 Elle n’a ni la même assiette, ni la même logique, ni le même impact.

📌 Ce que fait la TVA sociale :
– Augmentation de la TVA, impôt payé par les consommateurs.
– Objectif : remplacer des cotisations par une taxe à la consommation.
– Conséquence : transfert de la charge des entreprises vers les ménages, de façon régressive.

📌 Ce que fait la CVA :
– Cotisation sociale prélevée sur la valeur ajoutée des entreprises.
– Ne touche ni les prix, ni les consommateurs.
– Socialise autrement, via une assiette plus cohérente avec la richesse produite.

💡 La confusion vient de l’assiette :
– TVA : calculée sur le chiffre d’affaires (CA).
– CVA : calculée sur la valeur ajoutée (VA = CA – achats).

✨ En résumé :
– La TVA sociale fait payer le client.
– La CVA fait contribuer les entreprises selon ce qu’elles produisent.
– La CVA peut être modulée pour favoriser l’emploi local, la main-d’œuvre, ou les circuits courts.

La CVA ne vise pas à créer des gagnants ou des perdants arbitraires. Elle cherche à mieux répartir l’effort contributif selon la réalité économique de chaque entreprise.

📈 Les entreprises qui pourraient y gagner :
– TPE, PME, artisans, commerces de proximité à forte intensité de travail humain
– Celles qui paient beaucoup de cotisations tout en ayant de faibles marges
👉 Ces entreprises verraient leurs cotisations baisser, car la CVA est calculée sur la VA, pas sur les salaires.

🏢 Les entreprises qui pourraient y contribuer davantage :
– Groupes automatisés, plateformes, industrie capitalistique
– Entreprises qui optimisent leur masse salariale via la précarité ou l’externalisation
👉 Pour elles, la CVA met fin à un avantage structurel injustifié.

📊 En résumé :
– La CVA allège la pression sur ceux qui embauchent.
– Elle fait participer ceux qui s’exonèrent aujourd’hui.
– C’est une mise à jour du contrat social, adaptée à l’économie contemporaine.

Non, au contraire. Une fiscalité plus prévisible et mieux répartie encourage l’investissement. Les entreprises n’ont pas besoin de taux toujours plus bas, mais de lisibilité. Ce que redoutent les investisseurs, ce n’est pas la contribution, c’est l’arbitraire.

La CVA repose sur une assiette stable : la valeur ajoutée. Elle ne pénalise ni les salaires, ni l’automatisation, ni l’investissement productif. Elle permet d’alléger les cotisations liées à l’emploi tout en assurant un financement solide de la protection sociale.

Ce que veulent les investisseurs, ce sont des règles claires, des contributions compréhensibles, et un cadre institutionnel stable. Une réforme bien conçue, cohérente et équitable est plus favorable à l’investissement qu’une instabilité permanente ou des exonérations ciblées à court terme.

✨ En résumé :
– Ce n’est pas le niveau de cotisation qui freine l’investissement, c’est l’instabilité fiscale.
– La CVA donne de la visibilité aux entreprises en alignant la contribution sur la richesse réellement créée.
– Elle renforce la confiance sans affaiblir la protection sociale.